Diagnostic Performance Énergétique (DPE)
L’objectif du DPE vise à informer les futurs occupants du bien immobilier sur sa performance énergétique, c’est-à-dire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.
Pour un appartement, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est réalisé de manière similaire à celui d’une maison, mais en prenant en compte les spécificités liées à la copropriété et à la configuration de l’appartement
Le diagnostiqueur relève les caractéristiques du logement, telles que sa surface, son orientation, son étage, le nombre de pièces, la présence éventuelle de double vitrage, de système de chauffage individuel ou collectif, etc
Il est à noter que pour les appartements en copropriété, le DPE peut prendre en compte les parties communes (comme l’isolation de la façade, le système de chauffage collectif, etc.) dans le calcul de la performance énergétique globale du bâtiment.
Le propriétaire est tenu de remettre un DPE à son locataire au moment de la signature du bail. Ce document permet au locataire de connaître la performance énergétique du logement avant de s’engager dans la location.
Il attribue également une étiquette énergétique, allant de A (très économe) à G (très énergivore), pour indiquer la performance énergétique du logement.
La loi française « Climat et Résilience », adoptée en 2021, comprend des dispositions visant à lutter contre les logements énergivores. Cette loi prévoit notamment l’interdiction de louer les logements énergivores en fonction d’un calendrier bien précis.
La législation exige que les logements mis en location respectent des critères de performance énergétique minimums de plus en plus stricts pour être considérés comme « décents ». Voici les critères à respecter :
À partir du 1er janvier 2023, la consommation d’énergie finale du logement, telle qu’indiquée dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), doit être inférieure à 450 kWhEF/m²/an.
À partir du 1er janvier 2025, le logement doit avoir au moins la classe F du DPE.
À partir du 1er janvier 2028, le logement doit avoir au moins la classe E du DPE.
À partir du 1er janvier 2034, le logement doit avoir au moins la classe D du DPE.
Il n’existe pas actuellement d’interdiction absolue de vendre un bien immobilier classé en classe G sur l’étiquette énergétique du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Cependant, bien qu’il soit non réglementaire, l’audit énergétique incitatif peut être une solution pour permettre aux propriétaires et aux copropriétés d’identifier les scénarios de travaux envisageables et de valoriser le bien.
Un appartement avec une performance énergétique améliorée peut avoir une valeur plus élevée sur le marché immobilier. Les acheteurs ou les locataires sont souvent disposés à payer davantage pour un logement qui leur permettra de réaliser des économies d’énergie à long terme.
