Plus le fonds documentaire récolté sera complet, plus le diagnostic sera précis. Idéalement, tous les documents listés ci-dessous sont à récolter. Dans les faits, ils ne seront pas tous disponibles, des valeurs par défaut devront alors être prises si le diagnostiqueur n’a aucun justificatif ou s’il n’est pas possible d’observer ou de mesurer les éléments.
Coordonnées du propriétaire
- Nom du propriétaire : Nom, Prénom, SCI…
- Adresse du propriétaire : N°, Rue, Code postal, Ville
- Coordonnées : Téléphone et Adresse mail
Coordonnées du propriétaire des installations communes ou syndic
- Nom du propriétaire
- Adresse du propriétaire
- Coordonnées
Coordonnées du bien à diagnostiquer
- Adresse du bâtiment
- Adresse du logement (cave – garage si présence)
- Situation du logement dans l’immeuble
- Numéro de logement
- Numéro de lot du logement (cave – garage si présence)
Descriptif du bien à diagnostiquer
- Année de construction du bien (impôt, acte notarié…)
- Plan de masse de l’ensemble immobilier
- Plan de l’appartement ou immeuble (plans de vente, plans d’architectes, plans de copropriété…)
- Etat descriptif de division (EDD)
Pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Surface habitable de l’immeuble et des différents lots
- Surface habitable du logement
- Tantièmes du lot concerné
- Les documents techniques définissant les matériaux de construction – pour les éléments collectifs, le propriétaire doit réaliser la demande auprès du propriétaire des parties communes (syndic de copropriétaires…)
- Les descriptions des installations collectives de l’immeuble et/ou individuelles de l’appartement – pour les installations collectives, le propriétaire doit réaliser la demande auprès du propriétaire des parties communes (syndic de copropriétaires…)
Dans le cadre d’un immeuble avec au moins un usage collectif (chauffage, refroidissement ou ECS), les informations suivantes doivent être collectées :
| Installation collective de refroidissement | Installation collective de chauffage | Installation collective de production d’eau chaude sanitaire |
| Type de générateur Année d’installation du générateur Énergie utilisée | Type d’installation (avec, sans solaire, base + appoint,…) Nombre de générateurs Pour chaque générateur : Type de générateur (PAC, insert, effet joule, …) Année d’installation du générateur Énergie utilisée Présence d’une veilleuse Équipements d’intermittence (central, par pièce, avec ou sans minimum de température, …) Présence d’un comptage | Type d’installation Nombre de générateurs Nombre de ballons de stockage État d’isolation du réseau de distribution Bouclage / Traçage du réseau de distribution Pour chaque générateur : Type de générateur Année d’installation du générateur Énergie utilisée Pour chaque ballon de stockage : Type de ballon de stockage Catégorie du ballon de stockage Volume de stockage |
Les justificatifs d’entretien des installations – pour les installations collectives, le propriétaire doit réaliser la demande auprès du propriétaire des parties communes (syndic de copropriétaires, …)
Le descriptif des parties privatives (typologie, installations individuelles, isolation, types de menuiserie, etc… + Photographies jointes des travaux d’isolation permettant d’identifier le bien et la paroi concernée et/ou factures à l’adresse du bien.
Documents à fournir si possible
- Dossier technique amiante de l’immeuble (DTA)
- Dossier technique global de l’immeuble (DTG)
- Audit énergétique de l’immeuble
- Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DPE immeuble collectif)
- Étude thermique initiale ou DPE réalisé pour un bâtiment neuf, se basant sur les résultats de l’étude thermique réglementaire
- Diagnostic thermique du bien
- Diagnostics techniques immobiliers réalisés au logement (dpe, gaz, électricité, repérage amiante des parties privatives…)
Important pour la visite
Assurez-vous que le diagnostiqueur aura accès à toutes les parties du logement et si nécessaires les parties communes accessibles du bâtiment (couloirs, escaliers, sous-sols, caves…)
Dégagez les zones encombrées pour faciliter l’inspection.
